N’importe qui ayant un permis de conduire peut être sanctionné d’une suspension de celui-ci. En général, cette sanction est prononcée par un tribunal. Les causes vont de la perte de tous les points de permis de conduire au délit. Cependant, on peut très bien le récupérer. Cet article parle en détails de tout ce qu’il y a à savoir à propos de ce sujet.

La suspension du permis de conduire

Suspendre le permis de conduire consiste, comme son nom l’indique, à priver une personne de son droit de conduire. Cette suspension peut durer entre deux mois et dix ans, cela dépend de la gravité de la situation qui a mené à la sanction. Dans la majorité des cas, on en arrive à la suspension quand les forces de l’ordre sont témoins d’une infraction. Cela dit, il se peut également que celle-ci soit due à des raisons médicales ou qu’il s’agisse d’une suspension judiciaire. Deux cas peuvent se présenter lors d’une suspension du permis de conduire. Soit le conducteur peut le reprendre après quelques mois de suspension, soit il est obligé de le repasser après sa suspension.

Les causes d’une suspension du permis de conduire

Nombreuses sont les raisons qui peuvent conduire à une suspension du permis de conduire. Néanmoins, la loi les a classées en trois catégories bien distinctes.
Premièrement, il y a ce que l’on appelle la suspension administrative en raison d’une infraction. Pour n’en citer que quelques-unes, voici des infractions qui entrainent ce genre de suspension : conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, conduite en état d’ivresse manifeste, refus de se soumettre à des vérifications, accident de la circulation entrainant le décès d’une tierce personne, excès de vitesse…
Deuxièmement, il y a ce que l’on appelle la suspension administrative suite à des raisons médicales. Celles-ci sont ordonnées par le préfet suite à une décision de la part de la commission médicale départementale. On a recours à ce genre de suspension quand le conducteur présente lors de sa visite médicale un problème de santé.
Troisièmement, on a la suspension judiciaire du permis de conduire. Cette sanction est prononcée par un juge pour empêcher à une personne de conduire un véhicule nécessitant un permis. Ce qui différencie ce troisième cas du premier est le fait que dans celui-ci, le conducteur peut être sanctionné pour une infraction du Code pénal ou du Code de la route. De ce fait, un délit de fuite, une atteinte involontaire à la vie d’une personne ou encore le refus de se soumettre au test d’alcoolémie sont toutes des raisons valables pour suspendre à un conducteur son permis de conduire.

Comment récupérer son permis de conduire ?

Après une suspension, un conducteur peut récupérer son permis de conduire et ainsi conduire à nouveau un véhicule. Toutefois, la récupération du permis dépend du type de suspension. S’il s’agit d’une suspension administrative suite à une infraction, le conducteur doit se rendre auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture. Si par malheur la suspension du permis de conduire dure plus d’un mois, le conducteur se trouve dans l’obligation de se soumettre à une vérification de la commission médicale avant que la période de suspension ne prenne fin.
S’il s’agit d’une suspension suite à des raisons médicales, le conducteur devra d’abord passer une visite médicale avant de récupérer son permis. Et là encore, tout dépendra de ses résultats.
S’il s’agit d’une suspension judiciaire, quelques changements s’opèrent. Le conducteur doit effectivement se rendre auprès de l’autorité mentionnée sur la déclaration de suspension de permis. Toujours est-il qu’il existe ces deux exceptions :
– Si le permis a été retiré à son conducteur pour usage d’alcool ou de stupéfiants, celui-ci doit se soumettre à une visite médicale avant de se voir réattribué son permis de conduire.
– Si le conducteur est sanctionné pour une nouvelle infraction après une première condamnation, il est obligé de repasser un nouvel examen du Code de la route et, dans certains cas, un examen de conduite.

La suspension du permis de conduire n’est pas une chose à prendre à la légère. Il vaut mieux respecter le Code de la route si vous ne vouliez pas perdre votre droit de conduire pour toujours.