Pour immatriculer son véhicule neuf, on a pratiquement besoin d’un certificat de conformité européen. Et pour l’obtenir, il faut se plier à certaines conditions. Toutefois, il ne s’agit que des données concernant le véhicule et la situation du demandeur. Revue de détail.

Les conditions relatives aux véhicules

La demande de certificat conformité européen ne s’adresse pas à tout type de véhicules. Il peut être délivré exclusivement aux motos ou aux voitures de type L et M1. Outre cela, d’autres conditions sont à revoir comme le marché de destination de l’auto. En général, il s’agit du marché européen puisque c’est un certificat de conformité pour une autorisation de circuler dans tous les pays membres de la Communauté Européenne ou CE. Autres conditions : la première immatriculation du véhicule ne doit pas remonter à l’année 1995 et doit avoir lieu en Europe et non dans un autre pays. Ces conditions doivent être prises en compte avant de demander un coc auprès des agences destinées à cet effet ou auprès de la préfecture.

Les conditions relatives à la demande de coc

Avoir connaissance des catégories de véhicules pouvant bénéficié d’un certificat conformité européen est très indispensable. À cela s’ajoutent également d’autres conditions d’obtention comme la situation du demandeur. Les conditions sont donc différentes entre le fait d’être propriétaire légale du véhicule ou simplement d’être son co-titulaire. D’autre part, on peut valider sa demande sans disposer d’un bon dossier. Se procurer d’un certificat d’immatriculation est donc obligatoire, car il permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Mais d’autres documents doivent être également fournis. Et dans des cas exceptionnels, on doit également fournir une fiche d’identification afin d’être sûr que la voiture appartient légalement à la personne en question. Cependant, la préfecture ne délivre pas des voitures importées pour des raisons particulières comme le doute concernant la légalité du document ou sur l’origine de la voiture.

Autres détails pour obtenir un certificat de conformité

De nos jours, on peut facilement obtenir un certificat conformité européen grâce à l’internet. On peut le commander en quelques clics en remplissant un formulaire de demande. En choisissant les meilleurs services, on profitera d’un traitement de demande rapide et bien sécurisé. Toutes les données concernant les informations sur le certificat d’immatriculation resteront confidentielles. Autre avantage également est qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer pour demander des renseignements concernant l’obtention et le tarif d’un certificat de conformité européen. Il suffit juste de simuler son projet grâce aux calculateurs en ligne.