CARTE GRISE SCOOTER : LES DÉMARCHES À SUIVRE POUR EN FAIRE LA DEMANDE

Que ce soit neuf ou d’occasion, le scooter ne peut rouler sans être immatriculé. Pour obtenir la carte grise de votre scooter, il y a différentes démarches à suivre. Le point sur les procédures à réaliser pour l’immatriculation de votre véhicule à deux roues.

Demande de carte crise pour scooter : où s’adresser ?

Il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour demander l’immatriculation de votre scooter. En effet, il vous est désormais possible d’effectuer de votre demande de carte grise en ligne pour scooter 125. Le télé service mis en place par le gouvernement permet d’accélérer les procédures et de minimiser la longue file d’attente devant le guichet de la préfecture. Cependant, vous devez vous adresser à prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur pour le faire. Sans cela, votre demande ne sera pas valide.

Qu’est le prix d’une carte grise en ligne pour scooter ?

Pour les véhicules à deux roues de plus de 125 cm3, la demande d’immatriculation est payante. Pour cela, vous devez payer la moitié de la taxe régionale. Si le véhicule a plus de 10 ans, cette somme sera réduite à ¼ de la taxe. Cependant, s’il s’agit d’un véhicule neuf, alors le coût sera évalué en fonction du nombre de chevaux.

L’immatriculation d’un scooter : une obligation à respecter

Tous les véhicules de deux roues à moteur, qu’ils soient neufs ou occasions doivent être immatriculé. À défaut, vous serezsanctionné par le paiement d’une amende conforme aux contraventions de 4e classe. La demande d’immatriculation doit être effectuée tout de suite après avoir acheté le véhicule. Selon les législations du 1er juillet 2017, la plaque d’immatriculation doit être de 21 x 23 cm. Ces mesures sont obligatoires et vous ne devez pas passer outre sous peine d’une amende de 135 €. Vous devez régulariser votre situation pour éviter le paiement de cette somme.

Demande de carte grise pour scooter : les pièces à fournir

Les papiers à fournir diffèrent selon l’âge de votre véhicule.

  • Document à fournir pour un scooterd’occasion

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez remplir le formulaire Cerfan° 13749*02. Vous devez également joindre le Certificat de cession du véhicule auprès du vendeur. Un certificat de situation administrative et de non-opposition est nécessaire si le véhicule a été acheté dans un autre département. Il est important que l’ancienne carte grise soit barrée avant que le vendeur ne vous le remette. Vous devez également joindre un justificatif d’identité et de domicile encore valide.

  • Pour les scooters neufs

Vous devez remplir le formulaire CERFA N° 13750*05. Il est important que le vendeur vous fasse une facture et vous procure également un certificat de cession du véhicule. Un justificatif fiscal si le véhicule a été construit à l’étranger. N’oubliez pas de joindre une copie de la notice descriptive du scooter. Ce document est délivré par le vendeur. Le reçu justifiant le règlement de la taxe régional est également indispensable ainsi qu’un justificatif d’identité et de domicile encore valide.